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                        Avocat REIMS MONVOISIN Jean-François

Jean-François MONVOISIN



Cabinet Jean-François MONVOISIN
Avocat à REIMS
Le cabinet a été créé à REIMS en 1966
par Maître Jean-Marie MONVOISIN,
il est géré depuis 20 ans par
Maître Jean-François MONVOISIN.
Financement participatif
Précision règlementaire sur le financement participatif sous forme de prêt.
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Acquisition de biens sociaux
Interdiction pour le dirigeant d’acquérir les biens sociaux en cas de procédure collective.
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Droits sociaux
Date d’évaluation des droits sociaux d’un associé de SAS exclu.
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Cautionnement
Cautionnement donné par une société civile en garantie des dettes d’un associé.
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Cautionnement disproportionné
Charge de la preuve en cas de cautionnement disproportionné.
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Contrat et clause de conciliation
Clause de conciliation : portée de la force obligatoire à l’égard du Juge.
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Renégociation du prix des produits agricoles
Le dispositif encadrant la renégociation du prix des produits agricoles est applicable.
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Mise en garde de l'emprunteur
La banque n’est pas tenue de mettre en garde un emprunteur qui lui cache le risque qu’il prend.
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Clause de non concurrence
Une clause de non concurrence imposée à un agent commercial doit être proportionnée.
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Solde du compte courant d'associé
Seul le liquidateur d’un associé en liquidation peut réclamer le solde du compte courant d’associé
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                  Avocat à REIMS


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