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                        Avocat REIMS MONVOISIN Jean-François

Jean-François MONVOISIN



Cabinet Jean-François MONVOISIN
Avocat à REIMS
Le cabinet a été créé à REIMS en 1966
par Maître Jean-Marie MONVOISIN,
il est géré depuis 20 ans par
Maître Jean-François MONVOISIN.
Caution et absence de déclaration de créance
Le défaut de déclaration de créance par le créancier libère la caution de son engagement.
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Cautionnement
Nullité d’un cautionnement donné par une société civile immobilière.
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Renouvellement du bail
Le bailleur commercial peut refuser le renouvellement du bail pour défaut d’immatriculation du locataire au RCS.
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Ouverture de crédit
Rupture d’une ouverture de crédit consentie à une entreprise.
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Faillite personnelle
Faillite personnelle d’un dirigeant pour augmentation frauduleuse du passif.
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Cautionnement
La preuve du caractère disproportionné du cautionnement incombe au créancier.
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Bail rural
Bail rural et indemnité de sortie
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Etat de cessation des paiements
Caractérisation de l’état de cessation des paiements d’une entreprise.
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Cession de parts sociales
Cession de parts sociales après la dissolution de la communauté
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Crédit immobilier
Prescription et crédit immobilier.
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                  Avocat à REIMS


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