avocat monvoisin



                                    
                        Avocat REIMS MONVOISIN Jean-François

Jean-François MONVOISIN



Cabinet Jean-François MONVOISIN
Avocat à REIMS
Le cabinet a été créé à REIMS en 1966
par Maître Jean-Marie MONVOISIN,
il est géré depuis 20 ans par
Maître Jean-François MONVOISIN.
Défaut de déclaration de créance
Défaut de déclaration de créance et responsabilité.
Lire la suite...

Cession de parts sociales
Cession de parts sociales après la dissolution de la communauté
Lire la suite...

Droit de vote de l'associé
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives de la société.
Lire la suite...

Subrogation de la caution
Limite à la subrogation de la caution en cas de désintéressement partiel du créancier.
Lire la suite...

Bail rural
Majoration obligatoire du prix du bail rural à long terme.
Lire la suite...

Etat de cessation des paiements
Caractérisation de l’état de cessation des paiements d’une entreprise.
Lire la suite...

Extension d'une procédure collective
Seuls les faits antérieurs au jugement d’ouverture de la procédure collective d’une personne physique ou morale peuvent justifier l’extension de cette procédure à l’encontre d’une autre personne physique ou morale
Lire la suite...

Indemnité d'éviction
L’indemnité d’éviction due au locataire commercial.
Lire la suite...

Cautionnement
La preuve du caractère disproportionné du cautionnement incombe au créancier.
Lire la suite...

Saisie-attribution
La saisie-attribution sur soi-même est valable.
Lire la suite...

                  Avocat à REIMS


A voir aussi :
avocat reims Cabinet Monvoisin, avocat à Reims Cabinet Monvoisin, avocat à Reims avocat reims monvoisin Cabinet Monvoisin, avocat à Reims cabinet monvoisin Cabinet Monvoisin, avocat à Reims monvoisin avocat Cabinet Monvoisin, avocat à Reims