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Le cabinet a été créé à REIMS en 1966
par Maître Jean-Marie MONVOISIN †
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Maître Jean-François MONVOISIN.
 
Cabinet Jean-François MONVOISIN


Dernière actualité

Responsabilité du dirigeant et reconstitution des capitaux propres

Lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, il ne suffit pas de constater que le dirigeant s’est abstenu de tirer les conséquences d’un défaut de reconstitution du capital pour le condamner à combler le passif social.
Cour de Cassation Chambre Commerciale 8 septembre 2021 n°19-23.187